Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de www.kidsmood.fr

Article 1 – Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») avec l'entreprise Ali Esmailzadeh, Fahrenberg 27, 22885 Barsbüttel, Allemagne (ci-après « le Vendeur ») via le site kidsmood.fr. Sauf accord contraire, l'application de conditions générales propres au Client est expressément exclue.

(2) Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 – Conclusion du contrat

(1) Le Vendeur présente ses produits sur le site kidsmood.fr. Ces présentations contiennent toutes les informations essentielles mais ne sont pas contraignantes ; elles constituent une simple invitation faite au Client à passer commande.

(2) Le Client place les produits sélectionnés dans son panier, qu'il peut modifier à tout moment. Via le bouton « Passer la commande », le Client lance le processus de commande en saisissant ses données client et de livraison. Via le bouton « Continuer », le Client choisit le mode de paiement.

(3) En cliquant à nouveau sur le bouton « Continuer », le Client accède au récapitulatif de commande. Sur cette page récapitulative finale, le Client peut encore apporter les modifications souhaitées.

(4) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le Client adresse au Vendeur une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur les produits placés dans le panier. Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », une fenêtre de connexion PayPal s'ouvre après la commande ; le Client peut alors effectuer le paiement immédiatement.

(5) Le Vendeur confirme ensuite au Client, par un accusé de réception automatique envoyé par e-mail, qu'il a reçu la commande. Cet e-mail reprend le contenu exact de la commande. Il satisfait à une obligation légale, mais ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre ; le contrat n'est donc pas encore conclu à ce stade.

(6) Le contrat n'est conclu que lorsque le Vendeur le confirme expressément dans une étape ultérieure. Cette confirmation peut intervenir soit par l'expédition du produit commandé dans un délai de cinq jours (le Client recevant alors un e-mail annonçant l'envoi), soit par l'envoi, dans un délai de deux jours, d'une confirmation de commande expresse ou de la facture par e-mail.

Article 3 – Prix, paiement et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres du Vendeur sont des prix totaux incluant déjà la TVA légale (prix TTC).

(2) Les frais de livraison éventuels s'ajoutent ; ils sont consultables via l'onglet correspondant de l'offre et sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

(3) Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être à la charge du Client (par ex. frais de transfert d'argent, frais de change, droits de douane ou taxes à l'importation).

(4) Si le Client choisit le paiement par virement bancaire anticipé, le prix est immédiatement exigible. En cas de paiement via un mode proposé par PayPal, les conditions de PayPal, consultables auprès du prestataire de paiement, s'appliquent.

(5) La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui fait foi pour le Vendeur. Le Client supporte le risque des tentatives de livraison infructueuses qui lui sont imputables. Le retrait sur place ne peut être proposé pour des raisons logistiques.

(6) Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours après réception des données d'impression, sous réserve que celles-ci ne soient pas contestées par le Vendeur. Lorsqu'un bon à tirer est requis, le délai court à compter de sa validation. En cas de paiement anticipé, le délai suppose en outre que le Client ait payé le prix convenu.

(7) Les modifications ultérieures demandées par le Client sont à sa charge. Le Vendeur se réserve le droit de facturer les coûts supplémentaires réellement engagés.

Article 4 – Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Le Client ne peut exercer un droit de rétention que pour une créance issue du même rapport contractuel avec le Vendeur.

(2) Lorsque le Vendeur exécute par anticipation, la marchandise demeure sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 5 – Langue du contrat et archivage

(1) La langue des contrats conclus entre le Vendeur et le Client est en principe le français.

(2) Le texte du contrat est conservé par le Vendeur. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant l'envoi de sa commande au moyen de la fonction d'impression de son navigateur.

Article 6 – Garantie légale

(1) Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Si le Client est un professionnel, le délai de prescription est, par dérogation aux dispositions légales, ramené à un an.

(2) De légères variations de couleur ne constituent généralement pas un défaut lorsqu'elles résultent de contraintes techniques ou de différences de perception liées aux divers affichages d'écran, en l'absence de faute du Vendeur.

(3) Le Client est invité à vérifier le produit immédiatement après la livraison quant à son intégralité et à d'éventuels défauts, et à signaler sans délai au Vendeur ou au transporteur toute marchandise défectueuse. Le non-respect de cette recommandation par un consommateur est toutefois sans incidence sur ses droits légaux à garantie.

Article 7 – Supports de données et droits de tiers

(1) Pour des raisons logistiques, les supports de données remis par le Client ne peuvent être renvoyés, sauf accord exprès entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit de facturer les coûts éventuels en résultant.

(2) Lorsque le Client transmet un motif au Vendeur, il garantit que celui-ci est libre de tout droit de tiers. Toute prétention au titre du droit d'auteur, du droit de la personnalité ou de tout autre droit, ainsi que ses conséquences, est à la charge du Client. Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation fondée sur la violation de tels droits de tiers et répare tout dommage en résultant pour le Vendeur.

Article 8 – Droit applicable

(1) Les contrats conclus sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(2) À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et confectionnés sur mesure

(1) Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

(2) Cela vaut en particulier pour tous les produits personnalisés dans la boutique ou fabriqués sur commande dans une taille déterminée. Ces produits sont exclus du retour, car ils sont fabriqués selon les exigences spécifiques du Client.